Dans un communiqué publié ce lundi 26 mai 2025, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM) s’oppose fermement à l’avant-projet de Constitution officiellement présenté par la Commission de réforme constitutionnelle. Selon l’association, ce projet représente une menace directe pour la République d’Haïti, notamment pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, les acteurs du secteur de la justice ayant été exclus des discussions constitutionnelles.
Toujours selon l’APM, le texte ne comporte pas suffisamment de garanties pour protéger la justice des pressions et des influences politiques ou extérieures.
« L’indépendance de la justice est un principe fondamental reconnu par les standards internationaux », a-t-elle souligné.
Par ailleurs, l’APM dénonce vivement l’absence du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), ainsi que celle des associations de magistrats, qui n’ont pas été associés à l’élaboration de ce document pourtant crucial pour l’avenir institutionnel du pays.
L’association considère cette démarche comme une violation du principe de participation démocratique. Elle affirme qu’elle continuera de se tenir en première ligne pour défendre l’indépendance judiciaire, qu’elle qualifie de pilier fondamental de l’État de droit.
Elle accuse également la Commission de compromettre la légitimité du processus constitutionnel, soulignant que l’exclusion de l’APM constitue une preuve flagrante du non-respect des principes démocratiques dans le pays.
De nombreuses voix se sont déjà élevées pour critiquer ce projet de loi ou de référendum, estimant qu’il risque d’aggraver la situation de la République d’Haïti, en particulier au sein des institutions publiques. L’APM invite ainsi les autorités compétentes à revoir les dispositions concernant le pouvoir judiciaire, afin de garantir une véritable indépendance.
Lawouze Info
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